L’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 voulue par l’Enseignement catholique pour être au service de l’établissement en lui donnant une existence juridique  ainsi qu’une personnalité morale à but d’intérêt général et non lucratif.

L'OGEC :

  • Assure la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s).
  • Exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique
  • Est l’employeur du personnel de droit privé
  • Contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif
  • Est garant de l’entretien du patrimoine mobilier et immobilier

CADRE JURIDIQUE – LES STATUTS DE L’OGEC 

Les statuts constituent le cadre juridique permettant à l’OGEC d’évoluer en tant que personne morale. Ils doivent être rédigés avec précision et clarté afin de garantir son bon fonctionnement et sa reconnaissance légale.

Les statuts sont des documents de référence incontournable qui :

  • Définissent les règles de fonctionnement de l’association
  • Précisent les rôles et responsabilités de chacun, permettant de savoir « qui fait quoi »
  • Confirment l’appartenance de l’OGEC à l’Enseignement catholique
  • Permettent à l’OGEC de fonctionner dans un cadre statutaire sécurisé.

En 2021, les statuts ont fait l’objet d’une révision, si vous ne les avez pas déjà adoptés, vous pouvez télécharger le dossier nécessaire à la mise en place des statuts :

Statuts types d’un OGEC

Le formalisme est protecteur du bon fonctionnement de l’association, celui-ci sécurise les décisions prises.

STRUCTURE CLÉ DE L’OGEC 

La structure associative de l’OGEC repose sur l’existence d’un bureau, d’un Conseil d’administration et d’une Assemblée Générale.

La composition de l’OGEC :

Le Chef d’établissement est invité aux réunions avec voix consultative.

MEMBRES DIVERS :

  • Invités
  • Bénévoles et bénévoles experts
ASSEMBLEE GENERALE

Membre actif admis par le CA (Acte d’adhésion – candidature)

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Elu lors de l’AG ou coopté en cours d’année

BUREAU
  • Président
  • Secrétaire
  • Trésorier…

Elu par le Conseil d’administration

Assemblée Générale Ordinaire

Dans les 3 mois suivant la clôture des comptes

Conseil d’administration

3 ou 4 Conseils d’administration par an

Bureau

1 bureau par mois
(à titre indicatif)

Les membres de droit :

  • Représentant de la tutelle
  • Président UDOGEC
  • Président APEL

Assemblée générale ordinaire - AGO

Le président avec le secrétaire rédigent la convocation à l’AGO, qui doit être adressée par courriel ou par courrier aux membres de l’OGEC, au moins 15 jours avant la date de la réunion. Cette convocation doit comprendre un ordre du jour détaillé, mentionnant les différentes résolutions qui seront mises en délibération.
Elle se réunit une fois par an minimum et dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice. Elle est composée de tous les membres de l’association (membres actifs + membres de droits).

À l’ordre du jour, nous retrouvons notamment :

  • La Présentation du rapport moral
  • La Présentation des rapports d’activité, financier et d’orientations qui doivent être approuvés par vote
  • Le renouvellement des membres du Conseil d’administration (1 tiers tous les ans)
  • L’examen et le vote des budgets prévisionnels de fonctionnement et d’investissement
  • Le quitus au Conseil d’administration de sa gestion
Modèle de convocation Modèle de pouvoir Modèle de compte rendu Document d’émargement Modèle de courrier – devenir membre de l’OGEC Charte d’administrateur

Assemblée générale extraordinaire - AGE

Le président avec le secrétaire rédigent la convocation à l’AGE, qui doit être adressée par courriel ou par courrier aux membres de l’OGEC, au moins 15 jours avant la date de la réunion. Cette convocation doit comprendre un ordre du jour détaillé, mentionnant les différentes résolutions qui seront mises en délibération.
Une AGE est convoquée lorsqu’il faut statuer sur une modification à apporter aux statuts ou sur la dissolution de l’Association.

Modèle de convocation Modèle de pouvoir Modèle de procès-verbal Document d’émargement

Assemblée Générale Mixte

Lorsque vous avez des décisions relevant à la fois de la compétence de l’AGO et de l’AGE, vous avez la possibilité de faire une Assemblée Générale Mixte (AGM). Ce type d’assemblée est intéressante lorsque vous souhaitez prendre une décision qui entraîne une modification des statuts alors que l’AGO annuelle doit se tenir prochainement.

Celle-ci s’organise selon les mêmes modalités que l’AGE et de l’AGO :

  • 1 ordre du jour dont la convocation est envoyée 15 jours avant
  • 1 feuille d’émargement
  • 1 compte rendu

Conseil d’administration - CA

Le Conseil d’administration se réunit au minimum trois fois par an. Le président avec le secrétaire rédigent la convocation au CA, qui doit être adressée par courriel ou par courrier aux membres de l’OGEC, au moins 15 jours avant la date de la réunion. Cette convocation doit comprendre un ordre du jour détaillé.

Missions principales

Gérer l’association dans le respect des statuts et des délégations fixées Suivre les affaires économiques, financières, sociales, immobilières et les relations extérieures
Coopter les nouveaux membres de l’association Fixer les délégations données au Président, aux membres et au Chef d'établissement.

Composition

3 à 12 membres + des membres de droits :

Les membres sont admis sur demande d’adhésion écrite Le Conseil est renouvelable par tiers tous les ans. Pour le premier et le second renouvellement, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Chaque membre signe la « convention portant sur les droits et devoirs ». Le Conseil d’administration peut inviter des bénévoles et/ou bénévoles experts à ses réunions

Les membres de droit :

Le Bureau

Le bureau de l'OGEC joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des établissements scolaires. Dans une association (loi 1901), le Bureau est l’instance restreinte issue du Conseil d’administration (CA) qui assure le pilotage opérationnel entre deux réunions du CA. Le Bureau exécute, coordonne et sécurise le fonctionnement quotidien.

Missions principales

S’assurer de la mise en œuvre des décisions du CA Suivre les affaires économiques, financières, sociales, immobilières et les relations extérieures
Gérer les affaires courantes Préparer les dossiers importants avant passage en CA et en AG

Composition

Le Conseil d’administration élit les membres du Bureau composé à minima :

1 Président 1 Secrétaire 1 Trésorier

Pour une meilleure répartition des charges, le Bureau peut s’étoffer avec un vice-président, un vice-trésorier.

Présence au Bureau

Convié

Chef d’établissement - voix consultative

Non convié

Les membres du CA – autres que le Bureau
Les membres du CSE
Les salariés
Les enseignants

Membres :

  • Ils sont élus pour un mandat ne pouvant excéder 3 ans. Chaque mandat est renouvelable.
  • Tout Président nouvellement élu signe « la charte du Président ».

En cas de renouvellement du mandat du Président, l’avis favorable de l’autorité de tutelle doit être recueilli et communiqué au Conseil d’administration préalablement à l’élection en application des dispositions du statut de l’Enseignement catholique (article 141 du statut de l’EC)

Les membres ayant atteint l’âge de 75 ans ne peuvent plus être membres du bureau.

Président(e)

Il est responsable :

  • Du bon fonctionnement de l’association,
  • De l'exécution des décisions de l'assemblée et du conseil.
  • De la représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile auprès de tous tiers et organismes privés ou publics.

À chaque réélection, l’avis favorable de la tutelle doit être recueilli et communiqué avant l’élection. Éventuellement d’un vice-président. Le président est élu à la majorité des membres.

Trésorier

Il est responsable

  • De la tenue de la comptabilité générale ;
  • de l’encaissement de la participation des familles ;
  • du paiement des factures et des charges sociales ;
  • de la présentation des budgets.

Ceci, avec le président et le chef d’établissement avec lesquels il prépare les budgets prévisionnels.

Secrétaire

Il est responsable

  • de l’envoi des convocations aux réunions sur indications du président,
  • de la tenue du registre des délibérations du conseil d’administration et du registre « officiel »
  • Ce sont des registres obligatoires qui doivent être côtés et paraphés par le président.

Le rôle des membres du bureau

CERFA N° 13971 - Déclaration des personnes chargées de l’administration de l’association à destination de la Préfecture Modèle de renouvellement du Président de votre OGEC Fiche composition du bureau et du CA de votre OGEC

POURQUOI S’ENGAGER DANS L’OGEC DE VOTRE ÉTABLISSEMENT ?

L’OGEC a un fonctionnement s’appuyant sur le bénévolat basé sur quatre piliers :

AGIR

Au sein de l’établissement en lien avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative

PORTER

Les choix de l’établissement en matière économique ; sociale ; immobilière et financière.

ACCOMPAGNER

Les projets pédagogiques de l’établissement

CONTRIBUER

A la définition, à la mise en place et au suivi des orientations de l’établissement en matière de gestion