Statistique départementale 2020 des montants des forfaits communaux perçus par les OGEC

Les statistiques sur les forfaits communaux sont actualisées pour l’année scolaire 2019-2020. En effet, c’est la 1ère année de l’application de la scolarité obligatoire dès l’âge de 3 ans et de son corollaire : Le financement obligatoire. 

Comme attendu, toutes les écoles qui ne bénéficiaient pas du forfait pour les enfants de maternelle l’ont obtenu dès l’année scolaire 2019-2020. 
Pour les écoles qui ont un forfait unitaire unique pour les élèves de maternelle et d’élémentaire :

  • Le montant moyen unitaire est de 640 € par élève. 
  • 32,5 % des écoles ont un forfait supérieur à 700 € par élève.

Pour les écoles qui ont un forfait distinct pour les élèves de maternelle et d’élémentaire :

  • Le montant moyen par élève de maternelle est de 1 247 € et pour près de 74 % des
    écoles le montant est supérieur à 1 000 €. 
  • Le montant moyen par élève d’élémentaire est de 465 € et 76 % des écoles ont un
    montant supérieur à 400 €.

Les éléments détaillés sont à votre disposition dans les documents intitulés :

Ils présentent le comparatif avec les dernières données et permettent d’apprécier les 1ers effets de l’extension de l’obligation de financement.

Pour les quelques écoles sous contrat simple , ces données peuvent servir de repères pour une comparaison ou une évaluation dans le cadre d'un projet de passage sous contrat d'association.