L'OGEC Social

Calendriers de travail CC S.E.P. 2022-2023

    Demande de modèles de contrats de travail

    Contact Mail :

    Dernières valeurs du SMIC, du point de la fonction publique, etc..

      SMIC :
      • 10,25 Euros depuis le 01-01-2021.
      • 10,48 Euros depuis le 01-10-2021.
      • 10,57 Euros depuis le 01-01-2022.
      • 10,85 Euros depuis le 01-05-2022.
      • 11,07 Euros depuis le 01-08-2022, soit 2,03 % d'augmentation de la valeur précédente.

      Smic mensuel (Brut) pour 151,67 heures (35 H / Semaine) : 1 678,95 Euros.

        Plafond de Sécurité Sociale (mensuel) :
        • 3 428,00 € / mois pour l'année civile 2021.
        • 3 428,00 € / mois pour l'année civile 2022, soit 0 % d'augmentation de la valeur de l'année précédente.
          Les Dernières Valeurs Annuelles du Point de la Fonction Publique :
          • 55,5635 € à compter du 01-07-2010.
          • 55,8969 € à compter du 01-07-2016.
          • 56,2323 € à compter du 01-02-2017.
          • 58,2004 € à compter du 01-07-2022, soit 3,5 % d'augmentation de la valeur précédente.
            Les Dernières Valeurs Annuelles du Point SEP 2015 de la Convention Collective EPNL :
            • 17,56 € à compter du 01-09-2018.
            • 17,75 € à compter du 01-09-2019.
            • 17,79 € à compter du 01-09-2021.
            • 17,97 € à compter du 01-01-2022.
            • 18,24 € à compter du 01-04-2022, soit + 1,5 % d'augmentation de la valeur précédente.

            Dossier CONVENTION COLLECTIVE (Septembre 2017)

            • Convention Collective E.P.N.L. (Enseignement Privé Non Lucratif), section 9 (dispositions particulières S.E.P. 2015) ( texte )
            • Accord relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail ( texte )

            Dossier COMPLEMENTAIRE SANTE

            • Diaporama d'informations à destination des Présidents d'OGEC et des Chefs d'Etablissement ( Format PDF )
            • Diaporama d'informations à destination des Salariés Enseignement Catholique (Harmonie Mutuelle : Kit d'affiliation " Salarié " ( Format PDF ) ou ( Powerpoint 2003 )