L'OGEC Social

Calendriers de travail S.E.P. 2021-2022

    Demande de modèles de contrats de travail à l'UDOGEC

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    Informations d'ordre général

      Dossier AGRR Prévoyance

        Dossier Information Général

          • Convention Collective E.P.N.L. (Enseignement Privé Non Lucratif), section 9 (dispositions particulières S.E.P. 2015) ( texte )

            Dernières valeurs du SMIC, du point de la fonction publique, etc ...

            • 9,61 Euros depuis le 01-01-2015.
            • 9,67 Euros depuis le 01-01-2016.
            • 9,76 Euros depuis le 01-01-2017.
            • 9,88 Euros depuis le 01-01-2018.
            • 10,03 Euros depuis le 01-01-2019.
            • 10,15 Euros depuis le 01-01-2020.
            • 10,25 Euros depuis le 01-01-2021, soit 0,98 % d'augmentation de la valeur précédente.

            Smic mensuel (Brut) pour 151,67 heures (35 H / Semaine) : 1 554,58 Euros.

            Salaire Minimum de Branche SEP 2015 Convention Collective EPNL section 9 (IDCC 3218):
            • 1 470,00 € Brut / mois pour un temps complet (soit 9,6921 € l'heure) à compter de 07-2012.
            • 1 482,00 € Brut / mois pour un temps complet (soit 9,7712 € l'heure) à compter de 09-2013.
            • 1 492,37 € Brut / mois pour un temps complet (soit 9,8396 € l'heure) à compter de 09-2014.
            • 1 511,02 € Brut / mois pour un temps complet (soit 9,9626 € l'heure) à compter de 09-2015.
            • 1 521,60 € Brut / mois pour un temps complet (soit 10,032 € l'heure) à compter de 09-2017.
            • 1 536,50 € Brut / mois pour un temps complet (soit 10,131 € l'heure) à compter de 09-2018.
            Plafond de Sécurité Sociale (mensuel) :
            • 3 170,00 € / mois pour l'année civile 2015.
            • 3 218,00 € / mois pour l'année civile 2016.
            • 3 269,00 € / mois pour l'année civile 2017.
            • 3 311,00 € / mois pour l'année civile 2018.
            • 3 377,00 € / mois pour l'année civile 2019.
            • 3 428,00 € / mois pour l'année civile 2020.
            • 3 428,00 € / mois pour l'année civile 2021, soit 0 % d'augmentation de la valeur de l'année précédente.
            Les Dernières Valeurs Annuelles du Point de la Fonction Publique :
            • 55,1217 € à compter du 01-07-2009.
            • 55,2871 € à compter du 01-10-2009.
            • 55,5635 € à compter du 01-07-2010.
            • 55,8969 € à compter du 01-07-2016.
            • 56,2323 € à compter du 01-02-2017, soit 0,6 % d'augmentation de la valeur précédente.
            Les Dernières Valeurs Annuelles du Point SEP 2015 de la Convention Collective EPNL :
            • 16,81 € à compter du 01-09-2012.
            • 16,94 € à compter du 01-09-2013.
            • 17,06 € à compter du 01-09-2014.
            • 17,27 € à compter du 01-09-2015.
            • 17,39 € à compter du 01-09-2017.
            • 17,56 € à compter du 01-09-2018.
            • 17,75 € à compter du 01-09-2019.
            • 17,79 € à compter du 01-09-2021, soit + 0,2 % d'augmentation de la valeur précédente.

            Dossier CONVENTION COLLECTIVE (Septembre 2017)

            • Convention Collective E.P.N.L. (Enseignement Privé Non Lucratif), section 9 (dispositions particulières S.E.P. 2015) ( texte )

            Dossier COMPLEMENTAIRE SANTE (Janvier 2016)