L'OGEC Financement

Le financement des établissements catholiques d'enseignement

Une combinaison de sources publiques et privées

Les établissements catholiques sous contrat avec l’État sont financés par une combinaison de contributions publiques et privées. Les familles contribuent au financement des spécificités chrétiennes et des investissements immobiliers, tandis que l’État et les collectivités territoriales prennent en charge une partie des frais de fonctionnement. Le financement inclut des forfaits pour les écoles, collèges et lycées, ainsi que pour les services annexes comme la garderie et l'internat.

Les ressources financières de l’école catholique sous contrat

Pour une bonne compréhension du fonctionnement
de l’école catholique sous contrat

En savoir +

Les OGEC gèrent des établissements catholiques d’enseignement sous contrat avec l’Etat.

Ce dernier prend en charge le salaire et les charges sociales des enseignants. Les familles, les collectivités territoriales et l’Etat pour les collèges et lycées contribuent au financement des dépenses des établissements :

Le financement privé :

CONTRIBUTIONS DES FAMILLES Demandée en contrepartie de la scolarisation des enfants, elle est destinée à financer les spécificités chrétiennes des projets éducatifs (caractère propre) et pédagogiques de l’établissement et, principalement, à assurer l’entretien et couvrir les investissements immobiliers Le CA de l’OGEC réfléchit à la mise en place d’une politique sociale en faveur des familles nombreuses ou avec des difficultés financières.

Le financement public :

ÉCOLES : FORFAIT COMMUNAL La commune siège de l’école doit financer le fonctionnement des classes à concurrence des élèves résidant sur son territoire et à hauteur de ce que lui coûte l’élève externe de l’école publique.
COLLÈGES : FORFAIT D’EXTERNAT (État) et FORFAITS DE FONCTIONNEMENT (département) L’État verse un forfait équivalent au coût salarial (administratif, éducatif et de direction) du collégien du public. Le conseil départemental verse un forfait d’externat équivalent au coût salarial TOS du collégien du public dans le département (personnels techniciens, ouvriers et de service). Le conseil régional verse un forfait équivalent au coût de fonctionnement matériel du collégien du public (Eau, énergie, entretien, …).
LYCÉES FORFAIT D’EXTERNAT (État) et FORFAITS DE FONCTIONNEMENT (région) L’Etat verse un forfait équivalent au coût salarial (administratif, éducatif et de direction) du collégien du public. La région verse un forfait d’externat équivalent au coût salarial TOS du lycéen du public dans le département (personnels techniciens, ouvriers et de service). Le conseil régional verse un forfait équivalent au coût de fonctionnement matériel du lycéen du public (Eau, énergie, entretien, …).

Le financement des services annexes :

GARDERIE, ETUDE, INTERNAT, … Il est assuré par les familles. Les collectivités territoriales peuvent intervenir dans le cadre des mesures à caractère social dont le but est de diminuer le coût à la charge des familles. Dans de nombreuses communes, les enfants des écoles publiques et privées bénéficient d’une restauration municipale.