STATUTS " type " O.G.E.C.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
REUNION CONSEIL D'ADMINISTRATION
COMPOSITION DE BUREAU - C.A.
- Modèle de présentation de la composition du bureau et du C.A. d'un Ogec (format pdf)
- Modèle de présentation de la composition du bureau et du C.A. d'un Ogec (format remplissable Excel)
- Modèle de déclaration des personnes chargées de l'administration de l'association (fichier PDF remplissage en ligne) à destination de la préfecture (cerfa 13971)
